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VALOR'INVEST SARL au capital de 12 000 €
Siège social : 5 Rondpoint de Saint Menet - immeuble Axiome Bat - 13011 Marseille - Tél.: 04 91 370 370
RCS MARSEILLE 494 207 327
Immatriculation ORIAS N° 13002544 RCPIOB 086850518 - 5 HYALIN
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
L'emprunteur dispose d'un délais de réflexion de 10 jours, la vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser les sommes versées
Taux : les taux indiqués sur ce site sont donnés à titre d'information et sont basés sur les derniers barèmes bancaires d'un ou plusieurs de nos partenaires. Ceux-ci ne comprennent pas l'incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d'intermédiation.
SAS au capital de 10 059 500€ - RCS Lille Métropole 42476141900045 - Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Adresse : 4 PLACE DE BUDAPEST 75436 Paris Cedex 9
Conditions Générales d'utilisation
Le site www.andersonconsulting.fr est un site édité et exploité par « la société CITM ».
société par actions simplifiée au capital social de, immatriculée au RCS sous le;
ayant son siège social sis;
immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous la catégorie « courtier en intermédiation bancaire et financière » et sous le numéro 13002170 (code ORIAS) ;
TVA intracommunautaire FR91791400005 ;
RCP : Lloyds;
RCPIOB : 8079845 ;
RCPIA : 8357126 ;
N° de téléphone 01.84.17.16.84
(ci-après « VALOR'INVEST »), dont le but est de permettre aux internautes le visitant, notamment, :
de découvrir VALOR'INVEST et ses offres de services ;
d'obtenir des informations générales et pratiques relatives aux opérations de prêt et crédit immobilier, de rachat et regroupement de crédit, de financements professionnels ainsi qu'à l'assurance emprunteur (ou assurance de crédit immobilier) ;
d'utiliser, gratuitement, des outils de simulation de prêt (permettant notamment, d'estimer, en fonction de critères renseignés, le montant des mensualités d'un prêt, le coût estimatif du crédit, la durée théorique de remboursement du prêt ou bien encore leur capacité théorique d'emprunt) ou de frais de notaire et d'hypothèque ainsi qu'un outil de simulation de tableau d'amortissement ;
de déposer, gratuitement et sans engagement, une demande de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d'assurance emprunteur et/ou de financement professionnel auprès des équipes de VALOR'INVEST qui établiront alors, sur la base des informations renseignées par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition à cet effet, des offres indicatives des différentes organismes partenaires de VALOR'INVEST (dont la liste complète est accessible ici ou depuis les onglets « Liste de nos partenaires bancaires » et « Liste de nos partenaires assureurs ») qui seront ensuite présentées à l'utilisateur et analysées avec celui-ci au cours d'un rendez-vous physique en agence fixé avec l'utilisateur ;
de prendre un rendez-vous avec l'un des conseillers expert membre du réseau VALOR'INVEST.
(ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s'imposent à toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») souhaitant accéder au Site et utiliser les services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect inconditionnel de l'ensemble des termes des présentes CGU.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité d'accepter les CGU, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout accès et/ou utilisation au Site suppose l'acceptation et le respect inconditionnel de l'ensemble des termes des présentes CGU.
VALOR'INVEST se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des présentes CGU. De telles modifications donnent lieu à l'édition d'une nouvelle version qui s'appliquera automatiquement aux visites du Site et utilisations des Services postérieures à leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la section « Conditions Générales d'Utilisation » du Site.
Il est expressément rappelé aux Utilisateurs que
aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent ;
pour tout prêt immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours; l'achat est subordonné à l'obtention du prêt, s'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées ;
un crédit engage et doit être remboursé. L'Utilisateur est invité à vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager.
Toutefois, les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
1.2) L'accès au Site se réalise à partir des ordinateurs et/ou terminaux mobiles de l'Utilisateur.
1.3) A l'exception des périodes de maintenance, l'Utilisateur pourra se connecter au Site à tout moment, à savoir :
24 heures sur 24,
7 jours sur 7,
y compris les dimanche et jours fériés.
1.4) VALOR'INVEST se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
1.5) VALOR'INVEST met en ?uvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. LCF n'est pas en mesure de garantir la continuité des services exécutés à distance via Internet, les réseaux de télécommunication ou l'internet mobile, ce que l'Utilisateur reconnaît.
1.6) VALOR'INVEST ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
1.7) VALOR'INVEST s'engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour procurer une assurance raisonnable que l'Utilisateur peut accéder et utiliser le Site aux heures déterminées aux présentes.
1.8) VALOR'INVEST se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
La présente licence n'est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l'Utilisateur la jouissance des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.
L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre le Site à disposition d'un tiers et s'interdit strictement toute autre utilisation, en particulier et sans que cette liste soit limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation sans l'accord exprès, écrit et préalable de VALOR'INVEST.
L'Utilisateur s'interdit également, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite d' VALOR'INVEST, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
d'utiliser le Site à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
de créer des fichiers d'archives à partir des contenus figurant sur le Site ;
de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur le Site.
Les droits concédés à l'Utilisateur conformément aux présentes CGU seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version qui remplace et/ou complète le Site, sauf si la mise à jour ou la nouvelle version correspondante contient des conditions d'utilisation propres.
de découvrir VALOR'INVEST et ses offres de services ;
d'obtenir des informations générales et pratiques relatives aux opérations de prêt et crédit immobilier, de rachat et regroupement de crédit, de financements professionnels ainsi qu'à l'assurance emprunteur (ou assurance de crédit immobilier) ;
d'utiliser, gratuitement, des outils de simulation de prêt (permettant notamment, d'estimer, en fonction de critères renseignés, le montant des mensualités d'un prêt, le coût estimatif du crédit, la durée théorique de remboursement du prêt ou bien encore leur capacité théorique d'emprunt) ou de frais de notaire et d'hypothèque ainsi qu'un outil de simulation de tableau d'amortissement ;
de déposer, gratuitement et sans engagement, une demande de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d'assurance emprunteur et/ou de financement professionnel auprès des équipes de VALOR'INVEST qui établiront alors, sur la base des informations renseignées par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition à cet effet, des offres indicatives des différentes organismes partenaires de VALOR'INVEST qui seront ensuite présentées à l'utilisateur et analysées avec celui-ci au cours d'un rendez-vous physique en agence fixé avec l'utilisateur ;
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Aucune offre de prêt, de rachat de crédit, de financement professionnel ou d'assurance emprunteur ne peut être directement souscrite par l'Utilisateur sur le Site, ce que l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte.
En outre, toute offre de prêt, de rachat de crédit, de financement professionnel ou d'assurance emprunteur qui pourrait être proposée à l'Utilisateur sera, le cas échéant, conclue entre l'Utilisateur et l'organisme partenaire de VALOR'INVEST concerné et émetteur de ladite offre.
3.2) Pour chaque Service de prise de rendez-vous, de simulation ou de dépôt de demande de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d'assurance emprunteur et/ou de financement professionnel disponible sur le Site, l'Utilisateur intéressé est tenu de renseigner l'ensemble des informations demandées sur le Site à cette fin.
Lorsqu'il renseigne les formulaires mis à disposition sur le Site, l'Utilisateur s'engage à remplir correctement lesdits formulaires, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
VALOR'INVEST ne pourra être tenue responsable si les données renseignées par l'Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc?) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
De même, l'Utilisateur reconnait et accepte que toute information incomplète ou erronée transmise par celui-ci est susceptible d'affecter le bon fonctionnement du Service concerné.
VALOR'INVEST ne pourra être tenue responsable si les données renseignées par l'Utilisateur se révèlent avoir été fausses, erronées ou incomplètes.
3.3) Les taux indiqués sur le Site sont donnés à titre purement informatif et sont basés sur les derniers barèmes bancaires d'un ou plusieurs des partenaires de VALOR'INVEST. Ceux-ci ne comprennent pas l'incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d'intermédiation. Ceux-ci sont également susceptibles d'évoluer au gré du temps et les taux proposés à l'Utilisateur dans le cadre des offres pouvant lui être présentées peuvent être différents de ceux présentés sur le Site, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.
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4.2) De la même manière, VALOR'INVEST ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.
5.2) Le Site et son contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
5.3) Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu du Site, appartenant à VALOR'INVEST, à un tiers ou à un autre Utilisateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur contrevenant.
5.4) VALOR'INVEST concède à l'Utilisateur le droit d'utiliser le Site à des fins strictement personnelles, à l'exclusion de toute autre utilisation.
5.5) L'Utilisateur ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur le Site autre que ceux lui appartenant.
5.6) La mise à disposition temporaire du Site dans les conditions prévues aux présentes ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur, au sens du code de la propriété intellectuelle.
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6.2) VALOR'INVEST s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et des Services 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au Site ou aux Services soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de VALOR'INVEST (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). VALOR'INVEST s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.
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10.2) En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l'Utilisateur de se rapprocher du service clientèle VALOR'INVEST afin de rechercher et de trouver une solution amiable soit directement par courrier à l'adresse suivante : VALOR'INVEST - Service clients - 5 Rondpoint de Saint Menet - immeuble axiome Bat A - 13011 Marseille ou par courriel à l'adresse : contact@andrsonconsulting.fr
10.3) Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par VALOR'INVEST.
L'Utilisateur peut ainsi recourir au médiateur de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Service Informations et Réclamations - 4 place de Budapest - 75 436 PARIS CEDEX 09.
De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
10.4) A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
L'acceptation des CGU par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier.
Les présentes dispositions ont pour objet d'informer tout utilisateur du site www.andersonconsulting.fr sur la politique de VALOR'INVEST en matière de collecte, d'utilisation et de partage des données personnelles qu'un utilisateur du site peut être amené à communiquer à la société dans le cadre de l'utilisation de son site internet.
Suivant le consentement explicite de l'Utilisateur, VALOR'INVEST pourra également utiliser ses données personnelles afin d'adresser par courriel des communications et informations relatives à VALOR'INVEST, ses services, ses offres, ou pour mener des opérations de prospection commerciale par téléphone dans le respect de la législation en vigueur.
VALOR'INVEST est amenée à collecter des informations relatives à ses Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec la société conformément aux moyens proposés par son Site, soit plus particulièrement par téléphone, courrier postal, adresses mail : contact@andersonconsulting.fr ou si l'Utilisateur complète les formulaires présents sur le Site pour une Demande de prêt immobilier, une Demande de rendez-vous, ou un Dépôt de candidature pour recrutement par VALOR'INVEST.
Les données pouvant être collectées à cette occasion sont : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, profession, informations financières et bancaires, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que l'Utilisateur souhaitera communiquer à cette occasion.
Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée, en adéquation avec les finalités visées ci-dessus et suivant tout consentement nécessaire, conformément aux intérêts légitimes de la société ou au regard des obligations légales et réglementaires.
VALOR'INVEST prendra les précautions nécessaires afin de s'assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies. A ce titre, VALOR'INVEST s'engage à mettre en place une organisation interne afin d'éviter toute fuite ou vol de données, ainsi que des mesures techniques et informatiques afin de protéger les données contre toute attaque informatique ou virus.
Ce partage de données personnelles interviendra dans le strict respect des présentes dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. VALOR'INVEST s'assurera que ses prestataires et sous-traitants mettent en ?uvre les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu'ils traitent et se conforment à la législation en vigueur à ce titre.
VALOR'INVEST peut être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque VALOR'INVEST le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Sauf consentement de la part de l'Utilisateur lors du recueil de ses données personnelles, VALOR'INVEST ne peut transmettre les données personnelles à ses partenaires à des fins publicitaires ou de prospection commerciale notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.
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L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles desdits réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à VALOR'INVEST ainsi que les finalités d'utilisation des données, notamment à d'éventuelles fins publicitaires.
Tout Utilisateur peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de ses données. VALOR'INVEST peut collecter pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l'activité des Utilisateurs sur les pages des réseaux sociaux VALOR'INVEST.
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- un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,
- un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.
- par courrier postal à l'adresse du siège social de la société : VALOR'INVEST
Siège social : 5 Rondpoint de Saint Menet - immeuble Axiome Bat - 13011 Marseille - Tél.: 04 91 370 370
RCS MARSEILLE 494 207 327
Immatriculation ORIAS N° 13002544 RCPIOB 086850518 - 5 HYALIN
COURTIER EN OPERATION DE BANQUE ET EN ASSURANCE
Vos droits :
Conformément à l'article L519-6 du code monétaire et financier et à l'article L321-2 du code de la consommation : « Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent ».Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
L'emprunteur dispose d'un délais de réflexion de 10 jours, la vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser les sommes versées
Taux : les taux indiqués sur ce site sont donnés à titre d'information et sont basés sur les derniers barèmes bancaires d'un ou plusieurs de nos partenaires. Ceux-ci ne comprennent pas l'incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d'intermédiation.
Directeur de publication
Nicolas MARTONHébergement
Le site est hébergé par la société OVHSAS au capital de 10 059 500€ - RCS Lille Métropole 42476141900045 - Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
ACPR
Notre activité est contrôlée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: www.acpr.banque-france.frAdresse : 4 PLACE DE BUDAPEST 75436 Paris Cedex 9
Conditions Générales d'utilisation
Le site www.andersonconsulting.fr est un site édité et exploité par « la société CITM ».
société par actions simplifiée au capital social de, immatriculée au RCS sous le;
ayant son siège social sis;
immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous la catégorie « courtier en intermédiation bancaire et financière » et sous le numéro 13002170 (code ORIAS) ;
TVA intracommunautaire FR91791400005 ;
RCP : Lloyds;
RCPIOB : 8079845 ;
RCPIA : 8357126 ;
N° de téléphone 01.84.17.16.84
(ci-après « VALOR'INVEST »), dont le but est de permettre aux internautes le visitant, notamment, :
de découvrir VALOR'INVEST et ses offres de services ;
d'obtenir des informations générales et pratiques relatives aux opérations de prêt et crédit immobilier, de rachat et regroupement de crédit, de financements professionnels ainsi qu'à l'assurance emprunteur (ou assurance de crédit immobilier) ;
d'utiliser, gratuitement, des outils de simulation de prêt (permettant notamment, d'estimer, en fonction de critères renseignés, le montant des mensualités d'un prêt, le coût estimatif du crédit, la durée théorique de remboursement du prêt ou bien encore leur capacité théorique d'emprunt) ou de frais de notaire et d'hypothèque ainsi qu'un outil de simulation de tableau d'amortissement ;
de déposer, gratuitement et sans engagement, une demande de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d'assurance emprunteur et/ou de financement professionnel auprès des équipes de VALOR'INVEST qui établiront alors, sur la base des informations renseignées par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition à cet effet, des offres indicatives des différentes organismes partenaires de VALOR'INVEST (dont la liste complète est accessible ici ou depuis les onglets « Liste de nos partenaires bancaires » et « Liste de nos partenaires assureurs ») qui seront ensuite présentées à l'utilisateur et analysées avec celui-ci au cours d'un rendez-vous physique en agence fixé avec l'utilisateur ;
de prendre un rendez-vous avec l'un des conseillers expert membre du réseau VALOR'INVEST.
(ci-après le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s'imposent à toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») souhaitant accéder au Site et utiliser les services qui y sont proposés (ci-après les « Services »).
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect inconditionnel de l'ensemble des termes des présentes CGU.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du Site.
L'Utilisateur déclare avoir la capacité d'accepter les CGU, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout accès et/ou utilisation au Site suppose l'acceptation et le respect inconditionnel de l'ensemble des termes des présentes CGU.
VALOR'INVEST se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des présentes CGU. De telles modifications donnent lieu à l'édition d'une nouvelle version qui s'appliquera automatiquement aux visites du Site et utilisations des Services postérieures à leur mise en ligne sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la section « Conditions Générales d'Utilisation » du Site.
Il est expressément rappelé aux Utilisateurs que
aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent ;
pour tout prêt immobilier, l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours; l'achat est subordonné à l'obtention du prêt, s'il n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées ;
un crédit engage et doit être remboursé. L'Utilisateur est invité à vérifier ses capacités de remboursement avant de s'engager.
1) Accès au Site
1.1) Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à internet.Toutefois, les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
1.2) L'accès au Site se réalise à partir des ordinateurs et/ou terminaux mobiles de l'Utilisateur.
1.3) A l'exception des périodes de maintenance, l'Utilisateur pourra se connecter au Site à tout moment, à savoir :
24 heures sur 24,
7 jours sur 7,
y compris les dimanche et jours fériés.
1.4) VALOR'INVEST se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
1.5) VALOR'INVEST met en ?uvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. LCF n'est pas en mesure de garantir la continuité des services exécutés à distance via Internet, les réseaux de télécommunication ou l'internet mobile, ce que l'Utilisateur reconnaît.
1.6) VALOR'INVEST ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
1.7) VALOR'INVEST s'engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour procurer une assurance raisonnable que l'Utilisateur peut accéder et utiliser le Site aux heures déterminées aux présentes.
1.8) VALOR'INVEST se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
2) Utilisation du Site
VALOR'INVEST concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation du Site et des Services accessibles sur le Site, pendant toute la durée de sa navigation sur le Site et pour le monde entier.La présente licence n'est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l'Utilisateur la jouissance des Services, à l'exclusion de toute autre finalité.
L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre le Site à disposition d'un tiers et s'interdit strictement toute autre utilisation, en particulier et sans que cette liste soit limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation sans l'accord exprès, écrit et préalable de VALOR'INVEST.
L'Utilisateur s'interdit également, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite d' VALOR'INVEST, et sans que cette liste ne soit exhaustive :
d'utiliser le Site à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
de créer des fichiers d'archives à partir des contenus figurant sur le Site ;
de reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur le Site.
Les droits concédés à l'Utilisateur conformément aux présentes CGU seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version qui remplace et/ou complète le Site, sauf si la mise à jour ou la nouvelle version correspondante contient des conditions d'utilisation propres.
3) Contenus des Services
3.1) Le Site offre aux Utilisateurs la possibilité :de découvrir VALOR'INVEST et ses offres de services ;
d'obtenir des informations générales et pratiques relatives aux opérations de prêt et crédit immobilier, de rachat et regroupement de crédit, de financements professionnels ainsi qu'à l'assurance emprunteur (ou assurance de crédit immobilier) ;
d'utiliser, gratuitement, des outils de simulation de prêt (permettant notamment, d'estimer, en fonction de critères renseignés, le montant des mensualités d'un prêt, le coût estimatif du crédit, la durée théorique de remboursement du prêt ou bien encore leur capacité théorique d'emprunt) ou de frais de notaire et d'hypothèque ainsi qu'un outil de simulation de tableau d'amortissement ;
de déposer, gratuitement et sans engagement, une demande de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d'assurance emprunteur et/ou de financement professionnel auprès des équipes de VALOR'INVEST qui établiront alors, sur la base des informations renseignées par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition à cet effet, des offres indicatives des différentes organismes partenaires de VALOR'INVEST qui seront ensuite présentées à l'utilisateur et analysées avec celui-ci au cours d'un rendez-vous physique en agence fixé avec l'utilisateur ;
de prendre un rendez-vous avec l'un des conseillers expert membre du réseau VALOR'INVEST.
Aucune offre de prêt, de rachat de crédit, de financement professionnel ou d'assurance emprunteur ne peut être directement souscrite par l'Utilisateur sur le Site, ce que l'Utilisateur reconnaît expressément et accepte.
En outre, toute offre de prêt, de rachat de crédit, de financement professionnel ou d'assurance emprunteur qui pourrait être proposée à l'Utilisateur sera, le cas échéant, conclue entre l'Utilisateur et l'organisme partenaire de VALOR'INVEST concerné et émetteur de ladite offre.
3.2) Pour chaque Service de prise de rendez-vous, de simulation ou de dépôt de demande de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d'assurance emprunteur et/ou de financement professionnel disponible sur le Site, l'Utilisateur intéressé est tenu de renseigner l'ensemble des informations demandées sur le Site à cette fin.
Lorsqu'il renseigne les formulaires mis à disposition sur le Site, l'Utilisateur s'engage à remplir correctement lesdits formulaires, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes.
VALOR'INVEST ne pourra être tenue responsable si les données renseignées par l'Utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc?) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
De même, l'Utilisateur reconnait et accepte que toute information incomplète ou erronée transmise par celui-ci est susceptible d'affecter le bon fonctionnement du Service concerné.
VALOR'INVEST ne pourra être tenue responsable si les données renseignées par l'Utilisateur se révèlent avoir été fausses, erronées ou incomplètes.
3.3) Les taux indiqués sur le Site sont donnés à titre purement informatif et sont basés sur les derniers barèmes bancaires d'un ou plusieurs des partenaires de VALOR'INVEST. Ceux-ci ne comprennent pas l'incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d'intermédiation. Ceux-ci sont également susceptibles d'évoluer au gré du temps et les taux proposés à l'Utilisateur dans le cadre des offres pouvant lui être présentées peuvent être différents de ceux présentés sur le Site, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte.
4) Services Partenaires
4.1) VALOR'INVEST peut proposer des liens vers d'autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après le « Services Partenaires »).Dans la mesure notamment où VALOR'INVEST ne peut contrôler les Services Partenaires, VALOR'INVEST ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
4.2) De la même manière, VALOR'INVEST ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.
5) Propriété Intellectuelle
5.1) VALOR'INVEST est et demeure le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu. Les seuls droits concédés à l'Utilisateur sont ceux définis à l'article 2 ci-avant.5.2) Le Site et son contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
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7) Données personnelles
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8.1) CookiesLa navigation sur le Site www.andersonconsulting.fr (site internet VALOR'INVEST) est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Retrouvez toutes nos CGU concernant les cookies ici.
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Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d'améliorer l'efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site.
9) Modification des CGU
9.1) VALOR'INVEST se réserve le droit de modifier librement les CGU.Par conséquent, l'Utilisateur est invité à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site.
9.2) L'Utilisateur est libre ensuite de ne pas accéder au Site si les nouvelles conditions ne lui conviennent pas.
9.3) Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu'aux Utilisateurs utilisant le Site postérieurement à ladite modification.
10) Loi applicable - Résolution des litiges et médiation
10.1) Les présentes CGU sont soumises au droit français.10.2) En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé à l'Utilisateur de se rapprocher du service clientèle VALOR'INVEST afin de rechercher et de trouver une solution amiable soit directement par courrier à l'adresse suivante : VALOR'INVEST - Service clients - 5 Rondpoint de Saint Menet - immeuble axiome Bat A - 13011 Marseille ou par courriel à l'adresse : contact@andrsonconsulting.fr
10.3) Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l'Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par VALOR'INVEST.
L'Utilisateur peut ainsi recourir au médiateur de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Service Informations et Réclamations - 4 place de Budapest - 75 436 PARIS CEDEX 09.
De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible ici :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
10.4) A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux Tribunaux français.
11) Acceptation
L'Utilisateur reconnaît qu'il a lu les présentes CGU et qu'il en a parfaitement compris la teneur et qu'il en accepte les termes et conditions.L'acceptation des CGU par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier.
Les présentes dispositions ont pour objet d'informer tout utilisateur du site www.andersonconsulting.fr sur la politique de VALOR'INVEST en matière de collecte, d'utilisation et de partage des données personnelles qu'un utilisateur du site peut être amené à communiquer à la société dans le cadre de l'utilisation de son site internet.
Sur les données collectées et leurs finalités :
Les données personnelles sont collectées et traitées par VALOR'INVEST à des fins de mise en ?uvre de ses services de simulation, pour traiter les demandes de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d'assurance emprunteur et/ou de financement professionnel déposées par les Utilisateurs, de mise en relation de l'Utilisateur avec les équipes et partenaires membres du réseau VALOR'INVEST en vue de la présentation d'offres de prêt et/ou de rachat de crédit et/ou d'assurance emprunteur et/ou de financement professionnel émises par une société partenaire de VALOR'INVEST (compagnie d'assurance ou établissement financier). Les données personnelles sont également collectées et traitées à des fins d'études marketing et statistiques.Suivant le consentement explicite de l'Utilisateur, VALOR'INVEST pourra également utiliser ses données personnelles afin d'adresser par courriel des communications et informations relatives à VALOR'INVEST, ses services, ses offres, ou pour mener des opérations de prospection commerciale par téléphone dans le respect de la législation en vigueur.
VALOR'INVEST est amenée à collecter des informations relatives à ses Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec la société conformément aux moyens proposés par son Site, soit plus particulièrement par téléphone, courrier postal, adresses mail : contact@andersonconsulting.fr ou si l'Utilisateur complète les formulaires présents sur le Site pour une Demande de prêt immobilier, une Demande de rendez-vous, ou un Dépôt de candidature pour recrutement par VALOR'INVEST.
Les données pouvant être collectées à cette occasion sont : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, profession, informations financières et bancaires, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que l'Utilisateur souhaitera communiquer à cette occasion.
Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée, en adéquation avec les finalités visées ci-dessus et suivant tout consentement nécessaire, conformément aux intérêts légitimes de la société ou au regard des obligations légales et réglementaires.
VALOR'INVEST prendra les précautions nécessaires afin de s'assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies. A ce titre, VALOR'INVEST s'engage à mettre en place une organisation interne afin d'éviter toute fuite ou vol de données, ainsi que des mesures techniques et informatiques afin de protéger les données contre toute attaque informatique ou virus.
Sur les destinataires des données collectées :
Les données personnelles recueillies pourront être communiquées à des tiers liés à VALOR'INVEST par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture de ses services (en particulier aux mandataires et sociétés membres du réseau VALOR'INVEST amenés à traiter les demandes des Utilisateurs ainsi qu'aux sociétés partenaires de VALOR'INVEST (compagnie d'assurance ou établissement financier).Ce partage de données personnelles interviendra dans le strict respect des présentes dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. VALOR'INVEST s'assurera que ses prestataires et sous-traitants mettent en ?uvre les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu'ils traitent et se conforment à la législation en vigueur à ce titre.
VALOR'INVEST peut être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque VALOR'INVEST le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
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